Le Conseil fédéral approuve la convention tarifaire pour les sages-femmes

Les indemnités de déplacement des sages-femmes et les forfaits pour le matériel à usage unique sont revus à la hausse. Lors de sa séance du 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a approuvé la convention tarifaire conclue entre les assureurs-maladie, la Fédération suisse des sages-femmes et les maisons de naissance.

La convention tarifaire jusqu’alors applicable date de 1996. Les forfaits pour le matériel à usage unique et les indemnités de déplacement ne reflètent plus les coûts actuels et ont donc été nettement relevés. En outre, les forfaits pour l’infrastructure dans le cas des accouchements ambulatoires dans une maison de naissance ont été ajoutés à la structure tarifaire.

Les partenaires tarifaires doivent justifier de l’évolution des coûts

La convention tarifaire a été conclue entre les associations des assureurs-maladie santésuisse et curafutura, la Fédération suisse des sages-femmes et l’Association suisse des maisons de naissance. Le Conseil fédéral estime les coûts supplémentaires à la charge de l’assurance obligatoire des soins entre 12 et 20 millions de francs par an. Pour l’heure, il a approuvé la convention jusqu’au 30 juin 2024. Les partenaires tarifaires sont invités à analyser les adaptations de l’indemnité de déplacement et des forfaits pour le matériel à usage unique et à montrer si elles se situent dans la fourchette des coûts estimés.

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