Le Conseil fédéral clôt le plan d’action Nanomatériaux synthétiques

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Le 2 septembre 2020, le Conseil fédéral a pris acte du rapport de clôture du plan d’action Nanomatériaux synthétiques. La plupart des objectifs du plan d’action ayant été réalisés, cette nouvelle technologie est désormais plus pénétrable. Les travaux de la Confédération consacrés aux nanomatériaux seront poursuivis dans le cadre de l’organisation existante.

Toute nouvelle technologie comporte une part d’inconnu. La nanotechnologie, qui recèle un potentiel énorme, ne fait pas exception à ce constat. C’est pourquoi, en 2008, en approuvant le plan d’action Nanomatériaux synthétiques, le Conseil fédéral a décidé de créer les conditions permettant une utilisation sûre des nanomatériaux afin de protéger la santé humaine, animale et environnementale en Suisse.

Ce plan d’action a permis de poser les bases techniques et scientifiques nécessaires à l’évaluation des produits chimiques issus des nanotechnologies. Plusieurs ajustements nanospécifiques ont été apportés au droit suisse. Des directives, aides à l’exécution et plateformes de conseil ont été développées pour épauler les entreprises et les autres parties prenantes dans l’utilisation des nanomatériaux. Le plan d’action Nanomatériaux synthétiques a ainsi contribué à établir un dialogue ouvert et objectif sur les nanotechnologies en Suisse.

Les travaux menés dans le cadre du plan d’action et du programme national de recherche 64 (PNR 64), lancé en parallèle, ont livré des connaissances générales sur les nanomatériaux qui présentent un risque important et sur ceux qui recèlent un risque plutôt faible. La réglementation a pu être adaptée en conséquence.

Il reste des questions scientifiques et méthodologiques en suspens concernant l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux et la forme que prendrait une réglementation sur les nanomatériaux synthétiques. Néanmoins, les travaux nécessaires peuvent, après clôture du plan d’action, être réalisés dans le cadre de l’organisation existante des services fédéraux, sous la direction du comité de pilotage Produits chimiques et phytosanitaires. Font partie de cet organe les directrices ou directeurs de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), du Secrétariat d-État à l’économie (SECO), de

l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG).

Le site d’information www.infonano.ch sera tenu à jour jusqu’à nouvel avis.

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