Le Conseil fédéral entend améliorer l’accès à la psychothérapie

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Les personnes atteintes de troubles psychiques, notamment les enfants et les adolescents ainsi que les adultes en situation de crise, doivent pouvoir accéder plus facilement et plus rapidement à un traitement psychothérapeutique. C’est pourquoi, à l’avenir, les psychologues-psychothérapeutes ne travailleront plus sous la surveillance d’un médecin, mais pourront exercer à titre indépendant sur prescription médicale. Le 26 juin 2019, le Conseil fédéral a approuvé le projet de consultation correspondant.

Afin de faciliter l’accès aux prestations psychothérapeutiques et de garantir une prise en charge adaptée, le Conseil fédéral propose un changement de système: désormais, les psychologues-psychothérapeutes pourront fournir leurs prestations à titre indépendant dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS), pour autant qu’un médecin ait prescrit la thérapie et qu’eux-mêmes possèdent une qualification appropriée ainsi qu’une autorisation de pratiquer délivrée par le canton. Le modèle de la prescription est déjà appliqué pour la physiothérapie, par exemple.

Actuellement, les psychologues-psychothérapeutes peuvent exercer à la charge de l’AOS uniquement s’ils fournissent leurs prestations sous la surveillance d’un médecin et dans les locaux de ce dernier. Reposant sur un arrêt du Tribunal fédéral, ce modèle de psychothérapie dite - déléguée - a été conçu comme une réglementation transitoire avant l’entrée en vigueur, en 2013, de la loi fédérale sur les professions de la psychologie (LPsy), qui a permis d’harmoniser les formations de base et postgrade des psychologues-psychothérapeutes en Suisse.

Moins de pénuries

Le passage du modèle de la délégation à celui de la prescription vise à améliorer la situation de prise en charge pour les enfants et les adolescents ainsi que pour les adultes en situation de crise et d’urgence. La prescription d’un médecin de premier recours facilite l’accès à la psychothérapie, qui débute ainsi à temps, à la différence du modèle de la délégation, qui nécessitait de consulter au préalable un médecin spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie. Cette procédure permet ainsi de réduire les thérapies de longue durée et la chronicisation des maladies.

Les troubles psychiques comptent en effet parmi les maladies les plus fréquentes et les plus handicapantes. Les enquêtes et les estimations réalisées démontrent que, au cours d’une année, jusqu?à un tiers de la population suisse est touché par une maladie psychique à traiter dans la majorité des cas. Il s’agit principalement de dépressions, de troubles de l’anxiété et d’addictions.

Mesures pour contrer une augmentation des volumes non justifiée

Le Conseil fédéral propose différentes mesures pour prévenir une augmentation injustifiée des prestations et encourager la coordination entre les médecins et les psychothérapeutes. Une prescription médicale donne droit à quinze séances de psychothérapie au maximum. Le nombre de séances au-delà duquel un rapport doit être adressé au médecin-conseil de l’assureur passe de 40 à 30 séances, aussi bien pour la psychothérapie exercée par des psychologues que dans le cas de la psychothérapie médicale.

Répercussions financières

Selon les estimations du Conseil fédéral, un montant de 100 millions de francs pour des prestations payées aujourd’hui par les patients eux-mêmes sera à l’avenir remboursé par l’AOS. À long terme, ce chiffre pourrait encore un peu augmenter en raison de l’amélioration de la prise en charge. Un monitorage et une évaluation seront effectués ces prochaines années pour surveiller les répercussions de cette nouvelle réglementation au niveau des coûts et des soins et, le cas échéant, l’adapter.

Les nouvelles dispositions concernant la psychothérapie pratiquée par des psychologues entraînent des adaptations dans l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). La consultation prendra fin le 17 octobre 2019.

Documents

  • Fiche d’information Professions de la psychothérapie
  • Fiche d’information nouvelle réglementation