Le Conseil fédéral examine un objectif de maîtrise des coûts de la santé

Le Conseil fédéral entend étudier l’introduction d’un objectif de maîtrise des coûts dans l’assurance obligatoire des soins (AOS), ceci afin d’augmenter la transparence et de freiner la hausse des coûts. Lors de sa séance du 8 mars 2019, il a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’élaborer le projet correspondant d’ici à fin 2019.

Un objectif de maîtrise des coûts, défini en commun, doit permettre de poser le cadre pour la hausse des coûts de l’AOS. Le but est de rendre transparents les coûts chez tous les acteurs et d’augmenter l’efficacité du système de santé. Les incitations visant à réduire les coûts émanent ainsi de manière décentralisée des cantons et des partenaires tarifaires. En cas de dépassement de l’objectif fixé, il serait possible de mettre en place des mesures correctives. L’accès aux prestations obligatoires de l’AOS devra toutefois rester garanti.

Mesure centrale du groupe d’experts
L’objectif de maîtrise des coûts est une des mesures centrales du groupe d’experts qui a, en 2017, élaboré sur mandat du DFI des propositions en vue de freiner la hausse des coûts de l’AOS. Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral a adopté un programme visant contenir les coûts en mars 2018. Il sera mis en oeuvre sous la forme de deux paquets de mesures. Le premier a été mis en consultation en septembre 2018. Un deuxième, prévu fin 2019, contiendra l’introduction d’un objectif de maîtrise des coûts.

Les coûts à la charge de l’AOS ne cessent d’augmenter depuis des années. L’évolution démographique et les progrès médico-techniques expliquent en partie ce phénomène. Mais la hausse des coûts est également due à la multiplication des prestations qui, du point de vue médical, se justifie difficilement.

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