Le Conseil fédéral présente des propositions concrètes pour une place financière suisse durable

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Lors de sa séance du 11 décembre 2020, le Conseil fédéral a adopté des mesures concrètes pour une place financière suisse durable. Ces mesures passent par l’amélioration de la transparence, le renforcement de l’analyse des risques et le développement de l’engagement de la Suisse sur le plan international. L’objectif est de continuer à renforcer le rôle de référence mondiale que joue le pays en matière de services financiers durables.

Le Conseil fédéral voit dans la finance durable de grandes chances pour la Suisse et sa place financière. En 2019, il a chargé le Secrétariat d-État aux questions financières internationales (SFI) d’examiner de façon approfondie, avant la fin de l’année 2020 et en étroite collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), s’il était nécessaire d’agir dans les domaines de la transparence et de l’évaluation du risque, et de proposer des modifications législatives le cas échéant. Les conditions-cadres doivent être aménagées de manière à ce que la place financière suisse puisse à la fois améliorer continuellement sa compétitivité et apporter une contribution efficace au développement durable.

Sur la base des résultats de ces travaux, le Conseil fédéral a adopté les mesures suivantes:

  • Les autorités doivent élaborer une mise en oeuvre contraignante des recommandations du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (Task Force on Climate-related Financial Disclosures, TCFD) pour les entreprises suisses, tous secteurs économiques confondus. Ces dernières doivent indiquer la manière dont elles prennent en compte les risques climatiques dans leur gouvernance, leur stratégie ainsi que leur gestion du risque, et présenter les indicateurs et les objectifs sur lesquels elles se fondent. Le Conseil fédéral recommande aux entreprises d’appliquer d’ores et déjà les recommandations du TCFD.
  • Le Conseil fédéral a chargé le SFI de lui soumettre si nécessaire, d’ici à l’automne 2021 et en étroite collaboration avec notamment l’OFEV, des propositions de révision du droit des marchés financiers dans le but de prévenir le «greenwashing», à savoir le fait de donner l’illusion d’une activité durable sur le plan environnemental. Il faudra tenir compte des développements internationaux, notamment dans l’Union européenne, afin que la Suisse continue de pouvoir exporter ses produits financiers.
  • Le Conseil fédéral recommande aux acteurs des marchés financiers de publier la méthodologie et les stratégies sur lesquelles ils se basent pour tenir compte, conformément aux devoirs de loyauté et de diligence en vigueur, des risques climatiques et environnementaux dans la gestion du patrimoine de leurs clients. Le SFI indiquera au Conseil fédéral d’ici à la fin de l’année 2022 si cette recommandation est suivie et de quelle manière.
  • La Suisse renforcera sa participation aux conférences environnementales et son engagement dans les initiatives internationales. Dans ce contexte, elle mettra l’accent sur la publication des informations relatives à l’environnement et sur l’internalisation des coûts environnementaux. En outre, l’organisation par la Suisse d’une future conférence des Nations unies sur les changements climatiques sera examinée.


Les mesures ont fait l’objet de discussions avec les associations professionnelles et les milieux concernés. Elles sont en adéquation avec le rapport et les lignes directrices en matière de finance durable, adoptés en juin 2020 par le Conseil fédéral.