Le Conseil fédéral rejette l’initiative « Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac »

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Lors de sa séance du 26 août 2020, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à l’initiative populaire fédérale «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)». Le Conseil fédéral s’engage pour une protection accrue de la jeunesse et est favorable à une limitation de la publicité pour les produits du tabac. Il estime toutefois préférable que de telles mesures soient introduites dans le cadre du projet de loi sur les produits du tabac, discuté actuellement par le Parlement. Il propose dès lors au Parlement de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l’initiative, sans lui opposer de contre-projet.

Le Conseil fédéral partage l’objectif des initiants de protéger la population, et en particulier les jeunes, contre les effets nocifs du tabagisme. Le projet de loi sur les produits du tabac (LPTab) étant actuellement en discussion au Parlement, il estime toutefois que l’introduction de nouvelles restrictions devrait se faire dans ce cadre et s’engage dans ce sens. Dans ce contexte, l’élaboration d’un contre-projet indirect est jugée superflue.

Déposée en septembre 2019, l’initiative demande à la Confédération et aux cantons de promouvoir la santé des enfants et des jeunes. Elle demande l’interdiction de toute forme de publicité pour les produits du tabac qui les atteint. La promotion de ces produits ainsi que le parrainage d’événements par l’industrie du tabac sont également visés. La publicité ciblant uniquement les adultes resterait quant à elle possible.

Lors des débats relatifs au second projet de la LPTab au Parlement, le Conseil des Etats a décidé de garantir une meilleure protection des jeunes. Il a proposé d’aller plus loin que le droit actuel en complétant le projet avec de nouvelles restrictions en matière de publicité. Ces ajouts permettraient à la Suisse de remplir les exigences minimales prévues dans la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac (CCLAT) dont la ratification est un objectif du Conseil fédéral.