Préservation des ressources : le Conseil fédéral veut des mesures

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Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du DETEC « Mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l’avenir de la Suisse (économie verte) ». Si quelques progrès ont été faits, l’utilisation des ressources continue de croître, avec des conséquences négatives pour l’environnement, la biodiversité et le climat. C’est pourquoi le DETEC est chargé, de concert avec le DEFR et le DFF, d’élaborer des mesures de préservation des ressources d’ici fin 2022.

Malgré un accroissement de l’efficience, la Suisse est encore bien loin d’une exploitation durable des ressources. La consommation des ressources ne cessant de s’amplifier, la stabilité du climat et les écosystèmes sont à leur limite dans le monde entier. La Suisse y contribue, puisque la consommation des ressources par habitant y est élevée. La résistance de l’économie et de la société face aux crises et aux pandémies s’en trouve aussi amoindrie.

D’importantes mesures sont déjà mises en oeuvre

Le rapport « Économie verte : mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l’avenir de la Suisse (Economie verte) », dont le Conseil fédéral a pris connaissance le 19 juin 2020, dresse un bilan de la mise en oeuvre des mesures de 2016 à 2019. Plusieurs progrès ont été faits : par exemple, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a signé un accord avec les branches concernées afin de réduire l’importation de tourbe et protéger ainsi les marais, milieux naturels de grande valeur écologique. Il soutient également le projet SwissZinc, qui consiste à récupérer le zinc provenant de l’incinération des déchets. Un tiers des besoins de la Suisse en zinc peut être ainsi couvert à l’avenir. En outre, grâce à Reffnet.ch, un réseau de spécialistes qui conseille les entreprises en matière d’utilisation efficiente des ressources, environ 170 entreprises ont pris des mesures pour accroître leur efficacité et ainsi économiser des coûts.

En première ligne, la préservation des ressources et l’économie circulaire

Le rapport relève, que pour réduire considérablement l’utilisation des ressources et donc la pollution environnementale qui en résulte, il est nécessaire d’adopter une approche intégrale, en particulier dans les domaines les plus pertinents pour l’environnement : l’alimentation, le logement et la mobilité. Beaucoup reste à faire. Tous les acteurs sont appelés à renforcer leur engagement afin de promouvoir des modes de consommation et de production durables. Outre les consommateurs, les entreprises ont un grand rôle à jouer. Des conditions-cadres fiables et favorables élaborées par l’Etat sont aussi essentielles.

Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a décidé de mettre l’accent à l’avenir sur une meilleure efficacité des ressources et sur la promotion de l’économie circulaire. Il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de lui soumettre d’ici fin 2022, de concert avec les Départements fédéraux de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ainsi que des finances (DFF), des propositions pour un paquet de mesures. Ces propositions doivent prendre en considération, entre autres, les travaux en cours de l’Union européenne sur la mise en oeuvre du nouveau Pacte vert européen (Green Deal), ainsi que les décisions prises par le Parlement suisse concernant différentes initiatives parlementaires.

Le Conseil fédéral a déjà donné de premiers mandats concrets pour promouvoir l’économie circulaire. Il a aussi adopté, le 19 juin 2020, le rapport établi en réponse au postulat « Étudier les incitations fiscales et autres mesures susceptibles de stimuler l’économie circulaire afin de saisir ses opportunités », déposé par l’ex-conseiller aux États Beat Vonlanthen (PDC, FR). Trois mesures vont être soumises à une analyse économique approfondie. Les résultats de celle-ci serviront à élaborer le paquet de mesures pour une utilisation plus efficace des ressources et la promotion de l’économie circulaire.