Protection du climat : le Conseil fédéral approuve un accord entre la Suisse et le Pérou

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Lors de sa séance du 14 octobre 2020, le Conseil fédéral a approuvé un accord entre la Suisse et le Pérou qui crée les conditions-cadres pour permettre à la Suisse de compenser une partie de ses émissions de CO2 via des projets menés au Pérou. Il s’agit du premier accord de ce type conclu dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat. La Suisse est donc pionnière à l’échelle mondiale et jette les bases pour mettre sur pied des projets climatiques internationaux qui répondent à des exigences strictes en matière de protection du climat tout en respectant les normes internationales de protection des droits de l’homme.

En ratifiant l’Accord de Paris, la Suisse s’est engagée à réduire de 50 %, d’ici à 2030, ses émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990. Si elle entend atteindre cet objectif avant tout par des mesures à l’échelle nationale, elle peut aussi, en vertu de l’Accord de Paris, compenser ses émissions en menant des projets climatiques à l’étranger et en imputant à son objectif national les réductions d’émissions ainsi réalisées.

Par cet accord, que le Conseil fédéral a approuvé le 14 octobre 2020, deux États s’accordent pour la première fois sur la mise en oeuvre concrète de ces mécanismes de marché conformément à l’art. 6 de l’Accord de Paris.

Éviter le double comptage des réductions d’émissions de CO2

L’accord conclu avec le Pérou est le premier du genre au niveau mondial. Il oblige les deux parties à utiliser une méthode qui prévient le double comptage des réductions d’émissions réalisées. Il crée aussi des conditions-cadres claires concernant le transfert de réductions d’émissions et la reconnaissance de ces réductions tant par le Pérou que par la Suisse. Cet accord est également novateur, car il fixe des critères qui garantissent que les projets climatiques menés ne nuisent pas à l’environnement, répondent aux exigences du développement durable et respectent les droits de l’homme. Aussi cet accord ne tolère-t-il aucun soupçon de violation des droits de l’homme ou de la législation nationale, qui suspendrait immédiatement, le cas échéant, le transfert des réductions d’émissions réalisées à travers le projet concerné. Le respect des critères définis est contrôlé tout au long de la réalisation des projets climatiques.

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et la ministre péruvienne de l’environnement Kirla Echegaray Alfaro signeront l’accord le 20 octobre 2020 lors d’une vidéoconférence.