Réunion du comité mixte Suisse-UE sur la recherche et l’innovation

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La 25e réunion du comité mixte sur la recherche et l’innovation entre la Suisse d’une part et l’Union européenne (UE) et Euratom d’autre part s’est tenue le 27 octobre 2020. Les discussions ont porté essentiellement sur la mise en oeuvre de l’accord existant entre la Suisse et l’UE concernant les programmes Horizon 2020, Euratom et le réacteur international de fusion ITER.

En raison de la pandémie de coronavirus, la réunion s’est tenue en vidéoconférence. La délégation suisse a indiqué que la participation quantitative de la Suisse au programme Horizon 2020 (2014-2020) se rétablit de manière continue depuis la pleine association début 2017. Globalement, la Suisse enregistre néanmoins un recul de la participation par rapport à la génération de programmes précédente (7e programme-cadre de recherche 2007-2013). La raison en est l’association partielle de la Suisse au programme Horizon 2020 durant les années 2014 à 2016. Il n’en demeure pas mois que la Suisse est l-État non membre de l’UE le plus actif en ce qui concerne le nombre de participations et de coordinations de projets, ce qui vient souligner la grande importance des programmes-cadres de recherche et d’innovation européens pour les acteurs suisses R&I.

Dernière réunion dans le cadre du programme Horizon 2020
La réunion a traité d’autres thèmes comme les initiatives du programme Horizon 2020 dans le domaine du numérique, tels que le calcul haute performance et l’intelligence artificielle, la participation au programme Euratom et les progrès réalisés en rapport avec le projet ITER, auquel la Suisse et ses institutions de recherche apportent d’importantes contributions financières et scientifiques. Horizon 2020 touche à sa fin cette année, raison pour laquelle cette réunion était la dernière rencontre du comité mixte dans le cadre de cette génération de programme. Horizon Europe, le programme qui va lui succéder, et les programmes et initiatives apparentés commenceront le 1er janvier 2021. La Suisse vise à poursuivre sans interruption son association à ces programmes.

Le comité mixte sur la recherche et l’innovation se réunit une fois par an afin de surveiller la mise en oeuvre de l’accord existant dans ce domaine entre la Suisse et l’UE. Cet organe comprend des représentants de la Suisse et de la Commission européenne. La réunion du 27 octobre a été coprésidée par Philipp Langer, responsable des programmes-cadres européens (niveau deputy director-general) au Secrétariat d-État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI, et Signe Ratso, directrice générale adjointe pour la recherche et l’innovation au sein de la Commission européenne. La délégation suisse était également composée de représentants de la Direction des affaires européennes, de l’Administration fédérale des finances et de la Mission suisse à Bruxelles.

Les programmes-cadres de l’UE
Les programmes-cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation sont le principal instrument de l’Union européenne pour encourager la recherche et l’innovation et mettre en oeuvre des stratégies au niveau européen comme celle de l’espace européen de la recherche et de l’innovation. Depuis 2004, la Suisse est associée aux programmes-cadres européens de la recherche et de l’innovation en vertu de l’accord de coopération scientifique conclu dans le cadre des Bilatérales I et de trois accords ultérieurs. De ce fait, les chercheurs issus des hautes écoles, des entreprises et d’autres organismes suisses peuvent participer aux appels à projets au même titre que les chercheurs européens. Les programmes-cadres européens pour la recherche et l’innovation constituent la deuxième source de financement public la plus importante pour la recherche en Suisse après le Fonds national suisse et la source de financement la plus importante pour les entreprises suisses.