Réunion du comité mixte Suisse-UE sur la recherche et l’innovation

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La 26e réunion du comité mixte sur la recherche et l’innovation entre la Suisse d’une part et l’Union européenne (UE) et Euratom d’autre part s’est tenue le 4 février 2022. La rencontre a été l’occasion de revenir sur l’association de la Suisse à Horizon 2020, au programme Euratom et à la construction du réacteur international de fusion ITER. La contribution importante de la Suisse à la réussite de ces programmes et projets et leurs effets positifs ont été soulignés au cours des discussions.

Comme en 2020 déjà, la réunion du comité mixte s’est déroulée par vidéoconférence en raison de la pandémie de coronavirus. L’association de la Suisse à Horizon Europe et aux programmes et initiatives qui y sont liés ne faisait pas partie de l’ordre du jour officiel de la réunion. Toutefois, la Suisse a exprimé en introduction sa volonté d’entamer immédiatement des négociations pour l’association de la Suisse au paquet Horizon 2021-2027.

La délégation suisse a fourni des données sur la participation quantitative de la Suisse au programme Horizon 2020 (2014-2020), une participation qui n’a cessé d’augmenter depuis la pleine association début 2017. Au début du programme, entre 2014 et 2016, lorsque le statut de la Suisse est passé à celui d’état partiellement associé, sa participation était plus basse. Néanmoins, sur la durée totale du programme, la Suisse a été le pays associé le plus actif en ce qui concerne le nombre de participations et de coordinations de projets.

La Suisse est un partenaire de recherche et d’innovation de premier plan en Europe En passant en revue la génération précédente de programmes, les deux parties ont souligné le rôle majeur joué par la Suisse dans l’avancement de la recherche et de l’innovation en Europe. De par sa forte participation à Horizon 2020, la Suisse a pu entretenir des dizaines de milliers de relations collaboratives avec des chercheurs et des innovateurs des États membres de l’UE. Cette intense collaboration entre partenaires montre, que les programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’UE sont des instruments de coopération internationale précieux pour les acteurs suisses de la recherche et de l’innovation.

Le succès de la coopération menée jusqu’à présent a été illustré par des exemples concrets dans des domaines tels que la recherche et la lutte contre le COVID-19 ou que le développement des derniers supercalculateurs et des technologies quantiques dans le cadre du Quantum Flagship. Par ailleurs, l’appel à projets du «pacte vert pour l’Europe» dans le cadre d’Horizon 2020 et les participations au programme Euratom ont également été abordés lors de la réunion.

Échanges réguliers dans le domaine de la recherche et de l’innovation
Le comité mixte sur la recherche et l’innovation se réunit une fois par an afin de surveiller la mise en oeuvre de l’accord existant entre la Suisse et l’UE dans ce domaine, qui remonte à 1986. Cet organe comprend des représentants de la Suisse et de la Commission européenne. La réunion du 4 février a été coprésidée par Philipp Langer, responsable des programmes-cadres européens (niveau deputy director-general) au Secrétariat d’état à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI, et Signe Ratso, directrice générale adjointe pour la recherche et l’innovation au sein de la Commission européenne. La délégation suisse était également composée de représentants du Secrétariat d’état du DFAE, de l’Administration fédérale des finances et de la Mission suisse à Bruxelles.

Les programmes-cadres de l’UE Les programmes-cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation sont le principal instrument de l’Union européenne pour encourager la recherche et l’innovation et mettre en oeuvre des stratégies à l’échelle européenne comme celle de l’Espace européen de la recherche. Depuis 2004, la Suisse était associée aux programmes-cadres européens de la recherche et de l’innovation en vertu de l’accord de coopération scientifique conclu dans le cadre des Bilatérales I et de trois accords ultérieurs. De ce fait, les chercheurs et les innovateurs issus des hautes écoles, des entreprises et d’autres organisa-tions suisses pouvaient participer aux appels à projets au même titre que les scientifiques de l’UE. La Suisse participe actuellement à Horizon Europe (2021-2027) et aux programmes et initiatives qui y sont liés (paquet Horizon) en tant que pays tiers non associé. Une association au paquet Horizon dans les plus brefs délais est l’objectif déclaré du Conseil fédéral, qui considère que l’association de la Suisse est dans l’intérêt mutuel de la Suisse et de l’Europe. La Suisse a procédé à tous les travaux préparatoires nécessaires pour pouvoir entamer des négociations d’association avec l’UE.

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