Tirs historiques : le Conseil fédéral disposé à soutenir l’installation de récupérateurs de balles

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Les mesures d’assainissement des buttes de tir peuvent bénéficier d’indemnités fédé-rales si des récupérateurs de balles sont installés d’ici fin 2020. La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) veut maintenir l’aide fédérale pour les sites de tirs historiques au-delà de cette échéance même si ces derniers ne sont pas équipés de récupérateurs de balles. Soucieux d’entretenir la tradition des tirs historiques, le Conseil fédéral est prêt à sou-tenir la mise en place de tels dispositifs.

Déposée en 2015, l’initiative parlementaire Amstutz (15.486) demande la suppression du délai fixé au 31 décembre 2020 pour les sites utilisés pour une manifestation de tir (tirs en campagnes et tirs historiques). La requête est motivée par la préservation du patrimoine culturel. Lors de l’examen des résultats de la consultation, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-CN) a limité la suppression du délai aux seuls tirs historiques. De plus, des contributions fédérales pourront être accordées à des mesures de protection des sols, telles que des installations pare-balles.

Dans sa prise de position sur la proposition de la CEATE-CN, le Conseil fédéral relève que le tir sans installation de récupération des balles provoque une contamination du sol au plomb et à l’antimoine. Ces substances sont très toxiques et représentent un risque important pour la santé humaine et pour les animaux. Comme les tirs historiques sont souvent organisés sur des terres agricoles, ils occasionnent une pollution des sols fertiles. Le Conseil fédéral est donc de l’avis que les principes de prévention et de causalité se doivent d’être respectés, des récupérateurs de balles doivent être installés d’ici à 2020 aussi pour les tirs en campagne et pour les tirs historiques si des indemnités pour l’assainissement des sites sont demandées à la Confédération. De très nombreuses manifestations sont déjà organisées dans des stands équipés de tels systèmes. Attaché à la tradition des tirs historiques qu’il entend préserver, le Conseil fédéral est disposé à soutenir ces aménagements.

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