Tirs historiques : les nouvelles dispositions sur le financement des assainissements entrent en vigueur le 1.3.2020

Le 27 septembre 2019, le Parlement a adopté une modification de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) afin que les indemnités fédérales pour l’assainissement des sites de tirs historiques et de tirs en campagne soient maintenues, même si des récupérateurs de balles n’ont pas été installés d’ici la fin 2020. Lors de sa séance du 19 février 2020, le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de la modification au 1er mars 2020.

Il sera possible de recevoir des indemnités fédérales pour l’assainissement des sites de tirs historiques et de tirs en campagne même si les tirs sont encore effectués directement dans le sol après le 31 décembre 2020. Cette disposition s’applique aux manifestations qui ont lieu une fois par an au maximum. Par ailleurs, la modification de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), adoptée par le Parlement le 27 septembre 2019, étend l’octroi des indemnités fédérales pour ces manifestations aux mesures de protection du sol, telles que des récupérateurs de balles. Avec cette modification, le Parlement a voulu montrer son soutien aux tirs historiques et aux tirs en campagne qu’il considère comme faisant partie du patrimoine historique. Le délai référendaire, fixé au 16 janvier 2020, s’est écoulé sans qu’il en ait été fait usage. Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur au 1er mars 2020.