Ukraine : le Conseil fédéral approuve un accord en matière de protection du climat

      -      English  -  Deutsch  -  Français   -  Italiano
Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a approuvé un accord bilatéral avec l’Ukraine en matière de protection du climat. Cet accord crée les conditions-cadres permettant à la Suisse de réaliser des projets de réduction des émissions de CO2 en Ukraine et de contribuer ainsi à une reconstruction du pays respectueuse du climat. Il s’agit là du huitième accord entre la Suisse et un pays partenaire en matière de protection du climat.

En ratifiant l’Accord de Paris (accord sur le climat), la Suisse s’est engagée à réduire de 50 %, avant 2030, ses émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990. Si elle entend atteindre cet objectif avant tout par des mesures réalisées sur son territoire, elle peut aussi, en vertu de l’accord sur le climat, compenser ses émissions en menant des projets climatiques à l’étranger et en imputant à son objectif national les réductions d’émissions ainsi réalisées.

Le 20 octobre 2020, la Suisse et le Pérou ont été les premiers États à signer un tel accord. Puis, la Suisse a conclu des accords similaires avec, respectivement, le Ghana, le Sénégal, la Géorgie, le Vanuatu, la Dominique et la Thaïlande. Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a approuvé un accord de ce type avec l’Ukraine, qui permettra à la Suisse de réduire les émissions de CO2 dans ce pays grâce à des projets de protection du climat. Cet accord contribuera à une reconstruction du pays respectueuse du climat. Il doit notamment concourir à la mise en place, puis au renforcement, d’une infrastructure énergétique exempte d’énergies fossiles en Ukraine ; des propositions à cet effet font actuellement l’objet d’évaluations.

Protection de l’environnement et droits de la personne : des normes strictes

En concluant ces accords, la Suisse jette les bases pour mettre sur pied des projets climatiques internationaux qui répondent à des exigences strictes en matière de protection de l’environnement tout en respectant les normes internationales de protection des droits de la personne. Les accords obligent en outre les deux parties à utiliser une méthode qui prévient le double comptage (dans le pays cédant et dans le pays cessionnaire) des réductions d’émissions réalisées. Les projets sont soumis à un contrôle régulier de leur conformité aux critères définis.

This site uses cookies and analysis tools to improve the usability of the site. More information. |