Le Conseil fédéral adopte le rapport sur la réglementation des nouvelles techniques de génie génétique

Lors de sa séance du 1 février 2023, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Réglementation du génie génétique dans le domaine non humain ». Il remplit ainsi trois postulats portant sur la législation en matière de génie génétique et les nouvelles techniques élaborées dans ce domaine. La loi sur le génie génétique (LGG) est entrée en vigueur en 2004. Depuis fin 2005, à la suite d'une votation populaire, il existe en Suisse un moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés. Ces dernières années, de nouvelles techniques de génie génétique ont vu le jour. Un grand potentiel leur est attribué, y compris dans le domaine de la sélection végétale. Elles pourraient contribuer, notamment, à la durabilité et à l'efficacité en ressources du secteur agro-alimentaire.