impôts

Dois-je payer des impôts sur les bourses ?

Généralités

Légalement, les bourses sont définies comme une somme d’argent que des personnes indigentes reçoivent sans engagement de retour ou de contrepartie. Ces bourses sont en principe exonérées d’impôts en Suisse. Par conséquent, toute somme d’argent communément appelée "bourse" ; n’est pas une bourse au sens juridique du terme.

• Si vous obtenez une bourse sans condition, elle est non imposable.
• Si vous obtenez une somme d’argent liée à une candidature ou à un contrat de travail, elle est imposable.
• Selon les cantons, les systèmes fiscaux peuvent être très différents. Pour déterminer si une bourse est imposable ou non, vous devez vous adresser à l’Administration fédérale des contributions.

Bourse FNS pour chercheurs potentiels

De nombreux cantons considèrent les bourses du FNS pour chercheurs débutants comme un revenu imposable. Il n’existe cependant pas de pratique d’imposition uniforme dans toute la Suisse. L’imposition des bourses est laissée à l’appréciation des autorités fiscales compétentes.

Les pays d’accueil - à quelques exceptions près - ne perçoivent pas d’impôt sur la bourse. Cependant, certains pays peuvent demander une confirmation du FNS qui peut être demandée directement auprès du FNS. Il est recommandé de se renseigner auprès de l’ambassade de votre pays d’accueil.