citoyens non-UE/AELE

citoyens non-UE/AELE

Cette page contient des informations sur les conditions de séjour pour les citoyens de pays dits tiers qui souhaitent vivre et travailler en Suisse. Citoyen d’un pays tiers signifie que vous n’êtes ni un citoyen suisse ni un citoyen d’un pays de l’UE/AELE (avec lequel la Suisse a décidé d’appliquer la libre circulation des personnes).

Qui peut vivre et travailler en Suisse?

  • Les citoyens des pays dits tiers sont autorisés à travailler en Suisse en nombre limité. Ils n’ont le droit de travailler en Suisse que si aucun travailleur ne peut être recruté en Suisse ou dans un pays membre de l’UE/AELE pour le poste en question.
  • Les citoyens suisses, les citoyens de l’UE/AELE et les étrangers titulaires d’un permis de séjour permanent ont la priorité sur le marché du travail.
  • Les employeurs doivent prouver qu’ils n’ont pas trouvé de candidat adéquat pour leur poste vacant. Dans certains cas, des exceptions sont faites en ce qui concerne le permis de travail, par exemple les scientifiques hautement qualifiés titulaires d’un diplôme universitaire suisse dans des domaines où il y a une pénurie de main-d’OEuvre.

J’ai un diplôme universitaire suisse...

  • Les étrangers titulaires d’un diplôme universitaire suisse (p. ex. bachelor, master ou PhD) ont le droit de séjourner en Suisse pendant 6 mois supplémentaires à compter de l’obtention de leur diplôme afin de chercher un emploi.
  • La demande doit être faite directement auprès de la commune de résidence (la prolongation n’est pas automatique). Le/la diplômé(e) doit prouver qu’il/elle a réussi l’examen final, qu’il/elle a un revenu suffisant et qu’il/elle a un domicile.
  • La prolongation de 6 mois commence à partir de la confirmation officielle de l’université de la réussite des études (même si vous faites la demande plus tard ou si vous terminez vos études avant l’expiration de votre autorisation d’études) de et n’est pas renouvelable.

Je souhaite effectuer mon PhD en Suisse...

  • En tant que candidat(e) au PhD, vous êtes inscrit(e) à l’université et n’avez donc pas besoin de permis de travail ou de permis de séjour, même si vous êtes employé(e) par une université et avez un contrat de travail.
  • Adressez-vous à l’office des migrations du canton dans lequel vous souhaitez effectuer votre PhD (liste de tous les offices cantonaux des migrations). Vous pouvez également vous adresser au secrétariat de l’institut dans lequel vous effectuez votre PhD. Il pourra vous aider à déposer une demande de permis de séjour.

Comment demander un permis de travail?

Vous avez trouvé un emploi en Suisse. Vous avez maintenant besoin d’un permis de travail. Comment procéder?

En Suisse, les employeurs sont responsables de l’obtention du permis de travail. Ils déposent une demande auprès des autorités cantonales compétentes en matière de marché du travail ou de migration. Ces autorités répondent en outre aux questions concernant la procédure et les documents de demande à fournir.


Puis-je me mettre à mon compte en Suisse?

  • Les titulaires d’un permis C valable ou le/la conjoint(e) ont un droit légal à s’établir à leur compte en Suisse.
  • Toutes les autres personnes n’ont aucun droit légal à exercer une activité indépendante. Elles doivent déposer une demande auprès des autorités cantonales compétentes. L’élément décisif lors de l’évaluation est - outre les conditions personnelles requises - la preuve crédible que l’entreprise peut percevoir un "effet positif durable sur le marché du travail suisse".
  • Si la demande est acceptée par les autorités cantonales, le chef d’entreprise obtient soit une autorisation de séjour de courte durée (permis L), soit une autorisation de séjour (permis B).

Quels sont les différents types de permis de séjour?

Sur le site du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les différents types d’autorisations de séjour pour les ressortissants de pays tiers.


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