Office fédéral de l’environnement OFEV

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Papiermühlestrasse 172, 3063 Ittigen

Affiliation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
En vertu de l'Accord de Paris, les réductions d'émissions peuvent être réalisées également au moyen de projets de protection du climat menés à l'étranger. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) délivre des attestations internationales pour ces réductions d'émissions transférées en Suisse.

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a approuvé la demande de régulation déposée par le canton du Tessin concernant la meute de loups de la vallée de Blenio. Le canton peut donc prononcer la décision de tir d'un jeune loup de cette meute.

Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Tenir compte des effets climatiques dans l'étude d'impact sur l'environnement », qui visait à montrer si et comment les répercussions des projets concernés sur le climat pouvaient être prises en compte dans les études d'impacts sur l'environnement. Le rapport a conclu qu'une évaluation volontaire pouvait être judicieuse.

Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance d'exécution relative au rapport des grandes entreprises suisses sur les questions climatiques et en a fixé l'entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

Politique - 16.11

Le 16 novembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le mandat pour la 12e réunion des Parties à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). Les négociations des États membres de la CEE-ONU se tiendront à Genève du 29 novembre au 1er décembre 2022. La Suisse poursuit son engagement en faveur de la mise en oeuvre de la convention.

Les établissements financiers suisses ont la possibilité de participer, sur une base volontaire, à un test coordonné au niveau international visant à analyser la compatibilité climatique de leurs portefeuilles. Le test de 2022 s'est soldé par un nombre accru d'exemples positifs et met en évidence les domaines dans lesquels des améliorations rapides sont possibles. Les tests sont réalisés à l'initiative de l'Office fédéral de l'environnement, en collaboration avec le Secrétariat d'état aux questions financières internationales.

Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé en partie les modifications que le canton du Valais a apportées à sa loi sur les forêts. Seul un article ne satisfait pas aux exigences de la législation fédérale.

Le 16 novembre 2022, le Conseil fédéral a révisé des ordonnances dans les domaines des produits phytosanitaires et de la protection de l'air. Les adaptations durcissent les modalités d'utilisation des produits phytosanitaires et visent à réduire les émissions de polluants atmosphériques. Elles concernent l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, l'ordonnance sur les produits phytosanitaires, l'ordonnance sur la protection de l'air et l'ordonnance sur les déchets.

La population suisse produit chaque année environ 700 kg de déchets par habitant, soit une des quantités les plus élevées d'Europe. Tous les dix ans, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) publie un rapport sur la composition des ordures ménagères afin d'évaluer l'efficacité de la gestion des déchets en Suisse et d'identifier les besoins d'amélioration. « Au cours des dernières années, nous avons obtenu de bons résultats, notamment en ce qui concerne le recyclage. Il reste toutefois du chemin à parcourir », a précisé Katrin Schneeberger, directrice de l'OFEV, lors de la conférence de presse qui s'est tenue à Perlen (LU), le 15 novembre 2022.




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