Office fédéral de l’environnement OFEV
Office fédéral de l’environnement OFEV
Affiliation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Lors de sa séance du 17 mars 2023, le Conseil fédéral a décidé d'avancer à la fin mars 2023 l'abrogation de l'ordonnance sur l'augmentation temporaire de la production d'électricité des centrales hydroélectriques qui était en vigueur depuis le 1er octobre 2022. Il estime en effet que la situation en matière d'approvisionnement en électricité est actuellement stable et moins tendue qu'au début de l'hiver.
La population apprécie le paysage qui l'entoure, mais ce dernier continue de subir des pressions. Sans mesures supplémentaires, la qualité paysagère visée par le Conseil fédéral dans la Conception « Paysage suisse » (CPS) ne pourra être atteinte. Voilà les principaux constats du programme de monitoring Observation du paysage suisse. Les derniers résultats de ce programme sont publiés par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL).
Plus de 120 personnes se réunissent aujourd'hui Berne à l'occasion du premier Linked Data Day de l'administration fédérale pour discuter du potentiel de Linked Data et acquérir de nouvelles connaissances en la matière. Linked Data permet de combiner entre elles des données structurées et de les rendre lisibles par machine. La manifestation est organisée par les Archives fédérales suisses, exploitant de l'infrastructure LINDAS d'hébergement de Linked Data, en collaboration avec la Haute école spécialisée bernoise.
Le 3 mars 2023, le Conseil fédéral a approuvé deux plans de protection et d'utilisation des eaux (PPUE) : l'un a été remis par le canton du Tessin en lien avec le renouvellement de la concession de la centrale hydroélectrique de Calcaccia et l'autre, par le canton de Glaris dans le cadre d'un nouveau projet de centrale sur le Luchsingerbach. L'objectif de ces deux plans est de mettre en phase protection et utilisation des eaux.
Lors de sa séance du 1 février 2023, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Réglementation du génie génétique dans le domaine non humain ». Il remplit ainsi trois postulats portant sur la législation en matière de génie génétique et les nouvelles techniques élaborées dans ce domaine.
La protection contre les crues est réglée dans la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau. Le Conseil fédéral entend réviser celle-ci face aux nouveaux défis que sont notamment les changements climatiques et la croissance urbaine en Suisse. Il s'agit d'ancrer dans la loi la gestion intégrée des risques, qui a fait ses preuves dans le domaine des dangers naturels. Le Conseil fédéral veut protéger la Suisse en tant que cadre d'existence et espace économique afin d'y garantir la sécurité et donc un niveau de vie élevé. Il a adopté le message relatif à la révision partielle de cette loi le 10 mars 2023.
L'économie circulaire a fait des progrès en Suisse, mais de nombreuses ressources continuent d'être jetées alors qu'elles auraient pu être valorisées. Le rapport « Déchets - gestion, planification, prévention et mesure », adopté par le Conseil fédéral le 3 mars 2023, présente des actions possibles.
Lors de la séance du 15 février 2023, le Conseil fédéral a adopté son avis sur le projet de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) sur l'initiative parlementaire 20.433 « Développer l'économie circulaire en Suisse ». La révision porte principalement sur la création de nouvelles dispositions dans la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Le Conseil fédéral apporte son soutien à la proposition de la CEATE-N qui vise à mieux boucler les cycles à l'avenir. Il propose au Parlement plusieurs adaptations.
Le Conseil fédéral a élu Mme Gianna Rauch Poo, diplômée en sciences économiques, en tant que nouveau membre à la Commission fédérale du Parc national (CFPN). Cette commission forme le Conseil de fondation du Parc National Suisse.
