Vous prenez le train de Bâle à Berne. Là, vous louez un vélo électrique à la gare pour le dernier trajet. Les CFF et la société de location de vélos le savent grâce à vos indications. Ces informations aident les deux entreprises à relever le taux d’occupation des trains et les distances parcourues avec leurs véhicules. Cela facilite à son tour la planification pour l’avenir.
Les jeux de données des deux fournisseurs ne sont toutefois pas liés entre eux. Chacun collecte et gère lui-même les données conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données ; elles ne sont pas partagées avec d’autres. Il en résulte ce que l’on appelle des silos de données. La combinaison de ces différents jeux de données pourrait toutefois fournir des informations sur la manière dont l’infrastructure existante en Suisse pourrait être utilisée de manière plus efficace et en intégrant de nouveaux services de mobilité. L’extension des autoroutes ou du réseau ferroviaire n’est pas possible en de nombreux endroits en raison du manque de place.
Dans le cadre d’un projet interdisciplinaire, des chercheurs de la Faculté de droit de l’Université de Bâle ont évalué, sur mandat de l’Office fédéral des routes (OFROU) et dans une perspective juridique, comment l’accès aux données de mobilité pourrait être facilité et à quelles conditions elles pourraient être utilisées. Le rapport est disponible depuis septembre 2023.
Le cadre juridique doit être clair
Pour ce faire, les chercheurs ont évalué des entretiens avec différents groupes d’intérêt qui pourraient utiliser une éventuelle future plateforme de mise en réseau des données de mobilité. Le besoin d’une telle plateforme est en principe présent chez les fournisseurs et les utilisateurs de données. Une médiation étatique peut augmenter la confiance des parties concernées’, constate Apollo Dauag. Il est collaborateur scientifique à la Faculté de droit et co-auteur du rapport.Mais il faut pour cela des règles claires pour créer des espaces de données fiables. Il est important que le cadre juridique du partage de données soit défini et que l’accès à la plate-forme soit clairement réglementé. Les données sont précieuses. Les entreprises espèrent en tirer un avantage concurrentiel qu’elles ne veulent évidemment pas divulguer’, explique le juriste. Toutefois, tout le monde pourrait profiter de cette utilisation secondaire des données, c’est pourquoi il existe une volonté d’échange.
Le rapport propose dix solutions ainsi qu’un aperçu des étapes nécessaires à la mise en œuvre d’une telle plateforme. Avec la loi sur l’infrastructure des données de mobilité (MODIG), une loi correspondante est en cours d’élaboration, qui doit clarifier les droits et les obligations des acteurs impliqués. ’L’exactitude, l’actualité et la qualité des données doivent être garanties, tout comme la sécurité qu’elles ne puissent pas être manipulées’, explique le juriste. Il est persuadé que la voie est prête pour la mise en œuvre d’une plate-forme.
Danger de plus de données ?
La plate-forme de mise en réseau des données de mobilité ne doit pas être un cloud de données, mais servir d’intermédiaire entre les fournisseurs et les utilisateurs : Le fournisseur A a des données sur X, le fournisseur B a des relevés sur Y, mais les données restent décentralisées. Dauag ne pense toutefois pas que les nouvelles possibilités pourraient conduire à une collecte encore plus importante de données. C’est plutôt le contraire. Si les données étaient partagées, tous les fournisseurs de mobilité ne devraient pas collecter les mêmes données".De nombreuses personnes sont toutefois sceptiques quant à la transmission de données, ce qui doit être pris au sérieux. La transparence est tout aussi importante qu’une véritable liberté de décision, vécue au quotidien, quant aux données que l’on souhaite divulguer sur soi. Si l’on veut créer une plus-value avec les données, il faut les traiter de manière responsable’, déclare Dauag.
Un potentiel pour l’avenir
Même si l’étude porte exclusivement sur les données de mobilité, un modèle similaire serait envisageable dans d’autres domaines. L’UE a désigné au total neuf secteurs où l’échange de données pourrait offrir une plus-value, par exemple dans le domaine agricole ou dans l’industrie. Dauag voit un potentiel notamment dans les données de santé, avec le dossier électronique du patient comme mot-clé. Les données médicales sont toutefois beaucoup plus sensibles que les informations sur la mobilité’, explique le juriste. Il est donc d’autant plus important de faire tout ce qu’il faut pour prouver que c’est possible avec une plateforme de données de mobilité", souligne-t-il.Si les prestataires de services de mobilité savent combien de personnes arrivent à un endroit donné à une heure donnée et pour quelles destinations, ils peuvent proposer leurs services de manière plus ciblée pour la suite du trajet.
D’un autre côté, on pourrait utiliser les moyens de transport de manière optimale. Si l’application indique que le risque d’embouteillage sur l’autoroute est élevé à l’heure indiquée pour le trajet, je choisirai peut-être le train ou je reporterai mon trajet à un autre moment de la journée. Cela permettrait de désengorger le réseau routier, mais aussi de rendre le voyage plus agréable. Apollo Dauag est convaincu que cela permettrait de mieux planifier le chemin le plus direct, le plus rapide ou le plus agréable pour se rendre d’un point A à un point B. Il est certain qu’il est possible d’améliorer la qualité de l’air et de réduire les émissions de CO2.
Publication originale
Peter Geissbühler et al.
Possibilités d’utilisation de nouvelles données (NuNDa) (2023)
